Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur précise les modalités d'application des statuts et les règles de fonctionnement interne de l'AEDCI. Tous les membres de l'association s'engagent à respecter tant les statuts que le règlement intérieur. En cas de contradiction, les statuts prévaudront. Ce Règlement Intérieur est adopté par l'Assemblée Générale et peut être modifié par elle en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, selon les modalités indiquées en fin de document.

Section 1 : Modalités Pratiques d'Adhésion et de Fonctionnement

Article 1 : Cotisations et adhésion

Le montant de la cotisation annuelle due par chaque catégorie de membres est proposé par le Bureau Exécutif et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire. À titre indicatif initial, la cotisation est fixée à 100 000 FCFA pour les membres actifs, et peut être différenciée ou réduite pour d'autres catégories (les membres d'honneur et certains membres bienfaiteurs pouvant en être exonérés). L'Assemblée Générale peut réviser le montant des cotisations chaque année en fonction des besoins de l'association.

Exigibilité : La cotisation est due pour chaque exercice annuel (par exemple, de janvier à décembre) et doit être versée avant une date limite fixée par le Bureau Exécutif (généralement au plus tard le 31 mars de l'année en cours, sauf indication contraire).
Paiement : Les cotisations peuvent être payées par les moyens indiqués par le Trésorier (virement bancaire, chèque, paiement mobile sécurisé, etc.).
Retard ou défaut de paiement : Un membre qui n'a pas réglé sa cotisation après l'échéance recevra un rappel du Trésorier. Sans régularisation après un deuxième rappel, le Bureau Exécutif peut prononcer la suspension des droits du membre.
Adhésion : Toute nouvelle adhésion approuvée en cours d'année donne lieu immédiatement au paiement de la cotisation pour l'année en cours.

Article 2 : Réunions du Bureau Exécutif et autres organes

Le Bureau Exécutif se réunit conformément aux dispositions statutaires (au moins une fois tous les trois mois).

Convocation : Le Président convoque les réunions du Bureau Exécutif en fixant l'ordre du jour. La convocation est envoyée au moins 7 jours avant la date de la réunion.
Quorum : Le Bureau Exécutif délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents.
Décisions : Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité simple des membres présents.
Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins annuellement, de préférence dans le courant du premier trimestre.

Section 2 : Obligations et Éthique des Membres

Article 3 : Obligations générales des membres

Chaque membre de l'AEDCI a le devoir de :

Respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association
Participer activement aux activités de l'association
Adopter un comportement éthique et responsable dans l'utilisation des drones
Respecter les autres membres avec courtoisie et bonne foi
Contribuer à la bonne image de l'association

Article 4 : Neutralité, intérêt collectif et prévention des conflits d'intérêts

L'AEDCI fonctionne selon des principes de neutralité et de primauté de l'intérêt collectif. Les membres du Bureau Exécutif doivent éviter toute situation de conflit d'intérêts et agir dans l'intérêt général de l'association.

Section 3 : Confidentialité et Communication

Article 5 : Confidentialité des informations internes

Une obligation générale de confidentialité s'impose à tous les membres concernant les informations à caractère interne. Les membres s'engagent à ne pas divulguer les comptes rendus de réunions, documents de travail internes et données personnelles des membres.

Article 6 : Prises de parole publiques et représentation de l'association

Seul le Président de l'association (ou une personne mandatée par le Bureau Exécutif) est habilité à représenter officiellement l'association dans les médias, sur les réseaux sociaux, lors des événements publics ou auprès des autorités.

Article 7 : Utilisation de l'image, du nom et de la réputation des membres

Il est formellement interdit à tout membre d'utiliser, sans autorisation écrite préalable, l'image, le nom, la marque ou le logo d'un autre membre dans toute communication publique.

Section 4 : Régime Disciplinaire et Sanctions

Article 8 : Procédure disciplinaire interne

En cas de manquement aux statuts ou au règlement intérieur, le Bureau Exécutif peut initier une procédure disciplinaire comprenant : signalement, instruction, décision et possibilité de recours en Assemblée Générale.

Article 9 : Sanctions applicables

Les sanctions disciplinaires applicables sont :

Avertissement : Rappel formel à l'ordre par écrit
Suspension temporaire : Privation de certains droits pour une durée déterminée (1 à 6 mois)
Exclusion définitive : Radiation du membre de l'association dans les cas les plus graves

Section 5 : Dispositions Finales

Article 10 : Adoption, modification et diffusion du Règlement Intérieur

Toute proposition de modification du Règlement Intérieur doit être soumise soit par le Bureau Exécutif, soit par au moins un quart des membres actifs. La modification est adoptée à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 11 : Divers

Pour tous les cas non prévus par les statuts ou le présent règlement, il appartient au Bureau Exécutif de statuer provisoirement, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.